Conditions Générales

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web https://svartagency.com/ et la prestation de services par Svart Agency.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Svart Agency (\"Prestataire\") et l'utilisateur de ce site web. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions.

2. Services

Le Prestataire propose des services technologiques numériques dans les domaines suivants :

  • Solutions Logicielles : Architecture système, développement web, applications mobiles, e-commerce, solutions cloud, intégration de systèmes, systèmes backend, conception de bases de données et développement d'API.
  • IA et Ingénierie des Données : Machine learning, chatbots et assistants IA, analyse de données, automatisation, analytique prédictive, NLP, vision par ordinateur et pipelines de données.
  • Edge AI : IA générative embarquée, agents autonomes industriels, réseaux neuronaux liquides (LNN), supervision de modèles de langage visuel, TinyML et micro-orchestration, jumeaux numériques Sim2Real, architecture orientée confidentialité et écosystèmes urbains intelligents.
  • Orchestration Agentique : Systèmes multi-agents, ReAct (Raisonnement + Action), orchestration de graphes, utilisation d'outils, RAG agentique, humain dans la boucle (HITL), mémoire à long terme et planification hiérarchique.

L'étendue exacte des services est définie dans les accords de projet individuels.

3. Protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, logiciels et modèles d'IA, sont la propriété de Svart Agency ou de ses concédants de licence et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies sur ce site web, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Les résultats et recommandations générés par l'IA sont fournis en l'état, sans garantie de précision ou d'exhaustivité.

6. Droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de litige, les tribunaux d'Eskişehir, Turquie auront compétence exclusive.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, contactez-nous à : info@svartagency.com